J.O. 62 du 13 mars 2004
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Texte paru au JORF/LD page 04945
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Arrêté du 22 janvier 2004 fixant la liste des produits et services soumis aux taxes affectées aux actions collectives de développement économique et technique de certains secteurs industriels
NOR : BUDR0404043A
Le ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire et la ministre déléguée à l'industrie,
Vu l'article 71 de la loi de finances rectificative pour 2003 relatif à la création de taxes affectées aux actions collectives de développement économique et technique de certains secteurs industriels,
Arrêtent :
Article 1
Les produits et services mentionnés au II des A, B, C, D, E et F de l'article 71 de la loi de finances rectificative pour 2003 sont, pour chacune des taxes instituées par cet article , recensés en annexe au présent arrêté.Article 2
Le directeur du budget, le directeur général des douanes et droits indirects, le directeur général de l'industrie, des technologies de l'information et des postes et le directeur général de l'énergie et des matières premières sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 22 janvier 2004.
Le ministre délégué au budget
et à la réforme budgétaire,
Alain Lambert
La ministre déléguée à l'industrie,
Nicole Fontaine
A N N E X E
A. - TAXE POUR LE DÉVELOPPEMENT DES INDUSTRIES
DE L'AMEUBLEMENT
A-I. - Produits, activités et prestations
relevant du centre technique du bois et de l'ameublement
Classe 20.51. Pour les produits désignés ci-après :
20.51.14. Autres ouvrages en bois pour les cercueils, cadres en bois, enceintes acoustiques en bois, cages d'horlogerie.
Classe 36.11. Sièges et services associés, comprenant :
36.11.11. Sièges fonctionnels, à l'exception des sièges pour l'automobile, les aéronefs, les véhicules ferroviaires, des sièges fonctionnels rembourrés non réglables et non pivotants avec bâti métallique à usage professionnel et des sièges fonctionnels non rembourrés non réglables et non pivotants avec bâti métallique à usage professionnel.
36.11.12. Sièges d'ameublement intérieur.
36.11.13. Autres sièges, y compris les pièges de spectacles, à l'exception des autres sièges pliants à ossature métallique et des sièges en matière plastique.
36.11.14. Parties de sièges, à l'exception des parties de sièges pour sièges pliants à ossature métallique.
36.11.20. Garnissage de sièges, à l'exception des sièges pour l'automobile, les aéronefs, les véhicules ferroviaires, des sièges fonctionnels rembourrés non réglables et non pivotants avec bâti métallique à usage professionnel.
36.11.90. Réparation et entretien de sièges.
36.11.99. Services industriels pour sièges.
Classe 36.12. Meubles de bureau et de magasin et services associés, à l'exception de la sous-catégorie 36.12.11. Mobilier métallique de bureau et de magasin.
Classe 36.13. Meubles de cuisine et services associés, comprenant les meubles de cuisine et de salle de bains.
Classe 36.14. Autres meubles et services associés, pour les postes :
36.14.12. Meubles meublants en bois.
36.14.13. Meubles divers en bois.
36.14.14. Meubles en matière plastique pour les seuls meubles en bambou, rotin et similaires.
36.14.15. Parties de meubles pour les parties de meubles en bois.
36.14.20. Prestations connexes de l'ameublement.
36.14.90. Réparation, entretien et restauration de meubles.
Classe 36.50. Jeux et jouets et services associés pour le poste :
36.50.43. Pour les tables de billard et autres meubles pour jeux.
A-II. - Produits, activités et prestations
relevant du centre technique des industries mécaniques
36.14.11. Meubles métalliques divers.
36.12.11. Mobilier métallique de bureau et de magasin, pour le mobilier métallique de bureau.
B. - TAXE POUR LE DÉVELOPPEMENT DES INDUSTRIES
DU CUIR, DE LA MAROQUINERIE ET DE LA CHAUSSURE
a) Cuirs et peaux bruts pour les produits ci-après désignés :
01.25.33. Autres peaux d'animaux divers.
15.11.23. Cuirs et peaux bruts d'autres animaux.
15.11.24. Cuirs et peaux bruts de bovins ou d'équidés, entiers.
15.11.25. Autres cuirs et peaux bruts de bovins ou d'équidés.
15.11.26. Cuirs et peaux bruts de moutons et d'agneaux.
15.11.27. Cuirs et peaux bruts de chèvres et de chevreaux.
b) Cuirs et peaux semi-finis et finis pour les produits ci-après désignés :
19.10.1. Cuirs et peaux spécialement surfacés.
19.10.2. Cuirs et peaux de bovins et équidés.
19.10.3. Cuirs et peaux d'ovins, caprins et porcins.
19.10.4. Autres cuirs et peaux travaillées.
c) Articles de maroquinerie, de voyage et de chasse, articles divers en cuir, y compris les gants en cuir et les ceintures en cuir, chaussures pour les produits ci-après désignés :
18.10.10. Vêtements en cuir : gants de travail en cuir.
18.24.31. Accessoires de l'habillement en cuir.
19.20.11. Articles de sellerie et de bourrellerie.
19.20.12. Bagages, articles de voyage et de maroquinerie.
19.20.13. Bracelets de montre non métalliques.
19.20.14. Articles techniques en cuir.
19.30.1. Chaussures et bottes.
19.30.2. Chaussures de sport.
19.30.3. Articles chaussants divers.
19.30.4. Accessoires et parties de chaussures.
31.50.42. Parties d'appareils d'éclairage : en cuir.
36.40.11. Chaussures de patinage : à roulettes.
36.40.14. Articles divers pour le sport : en cuir.
36.61.10. Articles de bijouterie fantaisie : en cuir.
36.63.33. Boutons et fermetures à glissière : boutons en cuir.
C. - TAXE POUR LE DÉVELOPPEMENT DES INDUSTRIES DE L'HORLOGERIE, DE LA BIJOUTERIE, DE LA JOAILLERIE ET DE L'ORFÈVRERIE
Catégorie 33.50.1. Montres et autres compteurs de temps, à l'exception de la sous-catégorie désignée ci-après :
33.50.13. Pendulettes pour tableaux de bord.
Classe 28.61. Articles de coutellerie, couverts pour la table, assortiments de couverts et articles similaires, argentés, dorés ou platinés relevant de la sous-catégorie 28.61.14.
Classe 36.22. Articles de bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et services associés, à l'exception de la sous-catégorie 36.22.12 Diamants industriels travaillés.
Catégorie 36.61.1. Articles de bijouterie fantaisie, à l'exception des articles en cuir.
D. - TAXE POUR LE DÉVELOPPEMENT
DES INDUSTRIES DE L'HABILLEMENT
18.1. Vêtements en cuir et services associés :
18.10.10. Vêtements en cuir naturel ou en cuir reconstitué (synderme...) :
Manteaux, vestes, blousons, costumes, pantalons, y compris vêtements de travail et hors gants de travail en cuir.
18.10.99. Services industriels pour vêtements en cuir :
Opérations élémentaires du processus de production des produits concernés, réalisés par un sous-traitant sur des demi-produits fournis par le donneur d'ordre et pour le compte de celui-ci.
Ces opérations sont rémunérées pour le travail qu'elles représentent et peuvent comprendre la fourniture des matières premières nécessaires. Par exemple : Découpe à façon des pièces de cuir.
18.2. Vêtements en textile et services associés :
18.21.11. Ensembles de travail pour hommes :
Combinaisons, vêtements de protection, treillis militaires, etc., pour hommes.
18.21.12. Pantalons et salopettes de travail pour hommes.
18.21.21. Ensembles de travail pour femmes :
Combinaisons, vêtements de protection, etc., pour femmes.
18.21.22. Pantalons et salopettes de travail pour femmes.
18.21.30. Blouses et tabliers de travail.
18.21.99. Services industriels pour vêtements de travail.
18.22.21. Manteaux en tissu, pour hommes :
Manteaux, pardessus, paletots, pèlerines, ponchos, duffel-coats, trench-coats, parkas, cabans, anoraks, gabardines, canadiennes, vêtements de pluie, en tissu, pour hommes et garçonnets.
18.22.22. Costumes, complets et ensembles en tissu pour hommes et garçonnets.
18.22.23. Vestes en tissu, pour hommes.
18.22.24. Pantalons, en tissu, pour hommes :
Salopettes, pantalons, culottes et shorts, en tissu, pour hommes et garçonnets.
18.22.31. Manteaux, en tissu, pour femmes :
Manteaux, pardessus, paletots, pèlerines, ponchos, duffel-coats, trench-coats, parkas, cabans, anoraks, gabardines, canadiennes, vêtements de pluie, en tissu, pour femmes et fillettes.
18.22.32. Costumes, pour femmes :
Costumes-tailleurs et ensembles, en tissu, pour femmes et fillettes.
18.22.33. Vestes en tissu, pour femmes.
18.22.34. Robes et jupes, en tissu, pour femmes :
Robes, jupes et jupes-culottes, en tissu, pour femmes et fillettes.
18.22.35. Pantalons, en tissu, pour femmes :
Salopettes, pantalons, culottes et shorts, en tissu, pour femmes et fillettes.
18.22.40. Fripes.
18.22.99. Services industriels pour vêtements de dessus :
Opérations élémentaires du processus de production des produits concernés, réalisés par un sous-traitant sur des demi-produits fournis par le donneur d'ordre et pour le compte de celui-ci.
Ces opérations sont rémunérées pour le travail qu'elles représentent et peuvent comprendre la fourniture des matières premières nécessaires. Par exemple : découpe à façon des pièces de tissu, broderies à façon sur articles d'habillement.
18.23.21. Chemises et chemisettes, en tissu, pour hommes.
18.23.22. Autres vêtements de dessous, en tissu, pour hommes :
Caleçons, pyjamas, vestes d'intérieur, en tissu, pour hommes et garçonnets.
18.23.23. Chemises en tissu, pour femmes :
Chemisiers, tuniques, blouses-chemisiers, chemisettes, en tissu ou dentelle, pour femmes et fillettes.
18.23.24. Lingeries en tissu, pour femmes :
Combinaisons, jupons, fonds de robe, slips, etc., en tissu ou dentelle, pour femmes et fillettes.
Pyjamas, chemises de nuit, peignoirs, déshabillés, robes de chambres, en tissu ou dentelle, pour femmes et fillettes.
18.23.25. Soutien-gorge et corsets :
Soutien-gorge, corsets, gaines, bustiers, panties, bodies, porte-jaretelles, jarretières, etc., en tissu en dentelle, ou en maille.
18.23.99. Services industriels pour vêtements de dessous :
Opérations élémentaires du processus de production des produits concernés, réalisés par un sous-traitant sur des demi-produits fournis par le donneur d'ordre et pour le compte de celui-ci.
Ces opérations sont rémunérées pour le travail qu'elles représentent et peuvent comprendre la fourniture des matières premières nécessaires. Par exemple : découpe à façon des pièces de tissu, broderies à façon sur articles d'habillement.
18.24.21. Layette en tissu :
Vêtements et accessoires du vêtement, en tissu ou dentelle, pour bébés : nids d'ange, barboteuses, bavoirs, langes, etc.
18.24.22. Vêtements de sport ou de loisir, en tissu :
Survêtements pour hommes, femmes et enfants, en tissu.
Ensembles de ski et maillots de bain, en tissu.
18.24.23. Accessoires de l'habillement, en tissu :
Gants, mouchoirs, pochettes, en tissu ou dentelle.
Châles, écharpes, foulards, mantilles, voiles et voilettes, cravates et noeuds papillons, en tissu ou dentelle.
Bretelles et ceintures en textiles.
18.24.32. Vêtements confectionnés spéciaux :
Vêtements confectionnés en feutres ou en non-tissés.
Vêtements confectionnés en textiles enduits ou imprégnés de caoutchouc ou de plastiques (imperméables, cirés, etc.).
Combinaisons isothermes de plongée.
18.24.41. Cloches ou formes pour chapeaux :
18.24.42. Chapeaux et coiffures en textiles :
Chapeaux en feutre, coiffures en tissu ou en matières tressées.
Coiffures en bonneterie (bonnets, bérets, fez, chéchias, etc.).
Résilles et filets à cheveux, coiffes en dentelle.
18.24.43. Coiffures en fourrure ou en cuir :
Coiffures et toques en fourrure ou en cuir, chapkas.
Parties de coiffures (visières jugulaires, etc.).
18.24.99. Services industriels pour vêtements divers et accessoires du vêtement :
Opérations élémentaires du processus de production des produits concernés, réalisés par un sous-traitant sur des demi-produits fournis par le donneur d'ordre et pour le compte de celui-ci.
Ces opérations sont rémunérées pour le travail qu'elles représentent et peuvent comprendre la fourniture des matières premières nécessaires. Par ex. : découpe à façon des pièces de tissus, broderies à façon sur articles d'habillement.
18.30. Pelleteries et fourrures et services associés :
18.30.11. Pelleteries apprêtées :
Pelleteries tannées ou apprêtées, entières ou en morceaux, assemblées ou non.
18.30.12. Vêtements en fourrure :
Manteaux, vestes, etc., en fourrure ou comportant de la fourrure.
Vêtements en peaux lainées ou doublés de fourrure.
Accessoires du vêtement (étoles, manchons et autres parures en fourrure).
Articles en pelleteries (poufs, tapis, etc.).
18.30.13. Pelleteries factices :
Imitations de pelleteries obtenues à l'aide de fibres rapportées, collées ou cousues sur un support.
Articles en pelleteries factices.
18.30.99. Services industriels pour pelleteries et fourrures :
Opérations élémentaires du processus de production des produits concernés, réalisés par un sous-traitant sur des demi-produits fournis par le donneur d'ordre et pour le compte de celui-ci.
Ces opérations sont rémunérées pour le travail qu'elles représentent et peuvent comprendre la fourniture des matières premières nécessaires. Par ex. : couture de parties diverses sur des articles de fourrure, ajout de boutons, de fermetures Eclair, d'étiquettes, etc., peignage et préparation de fourrures.
25.24. Articles divers en matières plastiques et services associés :
25.24.10. Vêtements en matières plastiques :
Vêtements réalisés à partir de matières plastiques en feuilles.
Gants et accessoires du vêtement en matière plastique (ceintures, bavoirs, capuchons).
36.63. Autres produits manufacturés et produits associés :
36.63.31. Parapluies, parasols et ombrelles.
36.63.33. Boutons et fermetures à glissière, pour les boutons, à l'exception de ceux en cuir.
36.63.34. Parties de boutons et fermetures à glissières, pour les parties de boutons.
E. - TAXE POUR LE DÉVELOPPEMENT DES INDUSTRIES DE LA MÉCANIQUE, DES MATÉRIELS ET CONSOMMABLES DE SOUDAGE, DU DÉCOLLETAGE, DE LA CONSTRUCTION MÉTALLIQUE ET DES MATÉRIELS AÉRAULIQUE ET THERMIQUES
E-I. - Produits, activités et prestations
relevant du centre technique des industries mécaniques
27.10.92. Palplanches, profilés obtenus par soudage et éléments de voie ferrée (en acier), pour les éléments de voie ferrée.
27.10.99. Services industriels pour produits sidérurgiques, pour le façonnage de profilés en acier.
27.22.10. Tubes en acier, pour les tuyaux de poêle, articles de fumisterie et tôlerie de chauffage, à l'exclusion des gaines de ventilation, de distribution et de dépoussiérage de l'air.
27.22.20. Accessoires de tuyauterie en acier, à l'exclusion des produits mentionnés au paragraphe E-V.
27.22.99. Services industriels pour tubes en acier, pour le façonnage du tube.
27.31.99. Services industriels pour produits étirés à froid, pour le façonnage des barres et autres profilés.
27.42.26. Tubes et tuyaux en aluminium, pour les accessoires de tuyauterie en aluminium et alliages, à l'exclusion de ceux mentionnés au paragraphe E-V.
27.42.99. Services industriels pour aluminium et demi-produits en aluminium, pour le façonnage des barres et profilés.
27.44.26. Tubes et tuyaux en cuivre, pour les accessoires de tuyauterie.
27.44.99. Services industriels pour cuivre, pour le façonnage des barres et profilés.
27.45.24. Tubes, tuyaux et accessoires en nickel, pour les accessoires de tuyauterie en nickel et alliages.
28.11.22. Pylônes métalliques, pour les pylônes et mâts chaudronnés de hauteur inférieure à 20 mètres.
28.11.23. Ossatures métalliques pour :
- les matériels d'échafaudage ou d'étayage métalliques ;
- les serres agricoles, les silos, trémies et enceintes de confinement de capacité unitaire inférieure à 500 mètres cubes.
28.11.91. Pose de structures métalliques fabriquées par l'entreprise, pour :
- les pylônes et mâts chaudronnés visés ci-dessus ;
- les matériels d'échafaudage et d'étayage métalliques ;
- les ossatures métalliques visées ci-dessus.
28.21.1. Réservoirs métalliques, y compris les cuves et citernes métalliques montables sur les matériels de transport, à l'exclusion des produits mentionnés au paragraphe E-IV.
28.21.91. Installation de réservoirs métalliques, pour le montage in situ des réservoirs métalliques autoproduits.
28.22. Radiateurs et chaudières pour le chauffage central, pour, dans les chaudières en acier et parties de chaudières, quelle que soit l'énergie primaire utilisée :
Les chaudières à fluide caloporteur liquide fonctionnant à une température supérieure à 130 °C et de puissance supérieure à 11 630 kW, à l'exclusion des produits mentionnés au paragraphe E-V.
28.30. Produits de la chaudronnerie, y compris tous les travaux :
- de chaudronnerie et de tuyauterie industrielle ;
- de tôlerie et de mécano-soudure,
à l'exclusion :
- des produits mentionnés aux paragraphes E-IV et E-V ;
- des travaux d'entretien.
28.40.1. Travaux de forge et d'estampage, y compris :
- le découpage sur plan quel que soit le procédé (y compris de tôles magnétiques) ;
- l'emboutissage ;
- les pièces extrudées métalliques exécutées sur plan ;
- les pièces métalliques obtenues par laminage circulaire exécutées sur plan.
28.51. Traitement et revêtement des métaux, à l'exclusion :
- de l'anodisation des métaux légers ;
- du vernissage, du laquage, de la peinture à façon et de la plastification.
28.52.20. Opérations de mécanique générale, pour les façons et les produits de l'usinage par enlèvement de métal quel que soit le procédé, y compris :
- les opérations d'usinage de matériaux non métalliques ou composites ;
- la sous-traitance,
à l'exclusion des opérations de montage et démontage dans le cadre de l'entretien.
28.61. Articles de coutellerie, à l'exclusion :
- des articles entièrement en aluminium ou en fer-blanc ;
- dans la sous-catégorie 28.61.14, des articles argentés, dorés ou platinés.
28.62. Outillage, y compris les outillages sur plans, à l'exclusion, dans la sous-catégorie 28.62.30, des produits mentionnés au paragraphe E-II.
28.63.1. Serrures et ferrures, y compris la quincaillerie métallique d'ameublement et de bâtiment, à l'exclusion des serrures spécifiques à l'automobile.
28.71.11. Récipients métalliques de 50 à 300 litres.
28.72.1. Emballages légers métalliques, à l'exclusion :
- des boîtes de conserve et pour boisson ainsi que des emballages métalliques entièrement réalisés en aluminium ou en fer-blanc ;
- des articles de bouchage et de surbouchage.
28.73.1. Articles en fil métallique, pour aiguilles, petites fournitures métalliques diverses et articles en fil, à l'exclusion des produits mentionnés au paragraphe E-II.
28.74. Vis, boulons, chaînes et ressorts, y compris tous les articles de fixation mécanique, à l'exclusion des produits mentionnés au paragraphe E-III.
28.75.1. Articles métalliques ménagers, y compris les accessoires de cuisine (friteuses, sauteuses, bains-marie, grilloirs, percolateurs), à l'exclusion des articles en aluminium ou en fer-blanc ou en fonte.
28.75.2. Coffres-forts, petits articles et ouvrages métalliques divers, y compris les tuyaux flexibles métalliques ou en tout autre matériau à armature métallique, à l'exclusion :
- des sous-catégories 28.75.24 et 28.75.26 ;
- dans la sous-catégorie 28-75-27 :
- des produits moulés ;
- des ouvrages en étain ;
- des ouvrages de faîtage et gouttières ;
- des produits mentionnés au paragraphe E-V.
28.75.3. Armes blanches.
28.75.90. Installation, réparation et entretien d'articles métalliques divers, pour l'installation de coffres-forts fabriqués par l'entreprise.
29.11. Moteurs et turbines, à l'exclusion des moteurs Diesel lents tournant à moins de 600 tours par minute et, dans la catégorie 29.11.9, des opérations de mise en oeuvre et d'entretien.
29.12. Pompes, compresseurs et systèmes hydrauliques, y compris les centrales hydrauliques, les systèmes pneumatiques, les transmissions hydrauliques ou pneumatiques et leurs composants, à l'exclusion, dans la catégorie 29.12.9, des opérations d'entretien.
29.13. Articles de robinetterie, à l'exclusion, dans la sous-catégorie 29.13.11, des produits mentionnés au paragraphe E-II et, dans la catégorie 29.13.9, des opérations d'entretien.
29.14. Engrenages et organes mécaniques de transmission, y compris les organes de transmission motorisés (moto-réducteur, moto-variateur...), à l'exclusion, dans la catégorie 29.14.9, des opérations d'entretien.
29.21. Fours et brûleurs, à l'exclusion, dans les sous-catégories 29.21.11 et 29.21.14, des produits mentionnés au paragraphe E-V et, dans la catégorie 29.21.9, des opérations d'entretien.
29.22. Matériel de levage et manutention, y compris :
- les ascenseurs et monte-charge de chantier ;
- les plates-formes élévatrices ;
- les équipements de stockage ;
- les manipulateurs,
à l'exclusion :
- des élévateurs de voiture pour garages ;
- des ascenseurs pour personnes ;
- des ossatures mentionnées au paragraphe E-IV ;
- dans la catégorie 29.22.9, des opérations d'entretien.
29.23. Equipements aérauliques et frigorifiques industriels, y compris les équipements montés sur site, à l'exclusion :
- dans les sous-catégories 29.23.11, 29.23.12, 29.23.13 et 29.23.14, ainsi que dans les catégories 29.23.2 et 29.23.3, des équipements aérauliques mentionnés au paragraphe E-V ;
- dans la catégorie 29.23.9, des opérations de mise en oeuvre et d'entretien.
29.24. Autres machines d'usage général, y compris :
- les matériels pour le génie chimique ;
- les cabines de peinture ;
- les étuves et enceintes d'essais non climatiques,
à l'exclusion :
- dans la sous-catégorie 29.24.24, des produits mentionnés au paragraphe E-II ;
- dans la catégorie 29.24.9, des opérations d'entretien ;
- des produits mentionnés au paragraphe E-V.
29.31. Tracteurs agricoles, y compris accessoires et pièces détachées et parties, à l'exclusion de la catégorie 29.31.9.
29.32. Matériel agricole, y compris les épandeurs de lisier, à l'exclusion de la catégorie 29.32.9.
29.4. Machines-outils, y compris :
- machines sur plans et idées ;
- machines opérant par enlèvement de matière à l'aide d'un jet d'eau,
à l'exclusion :
- des équipements mentionnés au paragraphe E-II ;
- dans les catégories 29.42.9 et 29.43.9, des opérations d'entretien.
29.51. Machines pour la métallurgie, y compris les machines sur plans et idées, le montage, avec ou sans maîtrise d'oeuvre, de lignes complètes de fabrication et à l'exclusion, dans la catégorie 29.51.9, des opérations d'entretien.
29.52. Machines pour l'extraction et la construction, y compris :
- les machines sur plans et idées ;
- les matériels pour la pose et l'entretien des voies ferrées ;
- les excavatrices à godets (draglines) ;
- les matériels pour l'enfouissement des câbles ;
- les matériels pour le compactage, broyage, triage, agglomération des déchets minéraux ou métalliques ;
- le montage, avec ou sans maîtrise d'oeuvre, de lignes complètes de fabrication,
à l'exclusion, dans la catégorie 29.52.9, des opérations d'entretien.
29.53. Machines pour l'industrie agroalimentaire, y compris :
- les machines sur plans et idées ;
- le montage, avec ou sans maîtrise d'oeuvre, de lignes complètes de fabrication,
à l'exclusion :
- des travaux de génie civil et de fumisterie effectués pour la mise en place des fours et machines de boulangerie ;
- des produits mentionnés au paragraphe E-V ;
- dans la catégorie 29.53.9, des opérations d'entretien.
29.54. Machines pour les industries textiles, y compris :
- les machines sur plans et idées ;
- les machines à tricoter domestiques ;
- le montage, avec ou sans maîtrise d'oeuvre, de lignes complètes de fabrication,
à l'exclusion, dans la catégorie 29.54.9, des opérations d'entretien.
29.55. Machines pour les industries du papier et du carton, y compris :
- les machines sur plans et idées ;
- le montage, avec ou sans maîtrise d'oeuvre, de lignes complètes de fabrication,
à l'exclusion, dans la catégorie 29.55.9, des opérations d'entretien.
29.56. Autres machines spécialisées diverses, y compris :
- les machines sur plans et idées ;
- le montage, avec ou sans maîtrise d'oeuvre, de lignes complètes de fabrication ;
- les matériels pour compactage, broyage, triage, agglomération des déchets autres que minéraux ou métalliques,
à l'exclusion :
- des modèles et moules, en bois ou en résine ;
- dans la catégorie 29.56.9, des opérations d'entretien ;
- dans les sous-catégories 29.56.22 et 29.56.25, des produits mentionnés au paragraphe E-V.
29.60.13. Armes de chasse, de tir ou de défense.
29.60.14. Projectiles et munitions, pour :
- cartouches et munitions pour armes de chasse, tir ou défense ;
- munitions pour armes de guerre ;
- cartouches d'abattage et de scellement.
29.60.15. Parties et pièces d'armes de guerre ou de chasse, pour les parties et pièces des produits de la sous-catégorie 29.60.13.
29.71.11. Réfrigérateurs et congélateurs domestiques, à l'exclusion des réfrigérateurs à absorption mentionnés au paragraphe E-V.
29.71.26. Radiateurs électriques, pour les panneaux rayonnants infrarouge à alimentation électrique.
29.71.30. Parties d'appareils électroménagers divers, pour les parties mécaniques.
29.72. Appareils ménagers non électriques, pour :
- les chauffe-eau, à l'exclusion des chauffe-eau solaires non photovoltaïques repris au paragraphe E-V ;
- les réchauds à gaz de pétrole liquéfié, à l'exception de ceux en métal moulé.
30.01. Machines de bureau, à l'exclusion des machines entièrement électroniques.
30.02. Ordinateurs et équipements informatiques, pour :
- les imprimantes et tables traçantes ;
- le matériel mécanographique ;
- les unités périphériques comportant des organes mécaniques, à l'exclusion des unités de mémoire auxiliaire ;
- les parties et pièces mécaniques.
31.20.40. Parties de matériel de distribution et de commande électrique, pour armoires de commande électrique non équipées, consoles ou pupitres non encore équipés électriquement.
31.62.12. Electroaimants et aimants permanents, pour accouplements, embrayages, variateurs de vitesse, paliers électromagnétiques, freins électromagnétiques ainsi que plateaux, mandrins et dispositifs électromagnétiques similaires.
31.62.13. Appareillage électrique spécialisé, pour les machines et matériels de revêtements électrolytiques des pièces métalliques.
31.10.13. Matériels dentaires.
31.10.14. Stérilisateurs médicaux.
33.10.15. Appareils médicaux divers, notamment ciseaux, seringues, bistouris électriques ou non, pinces hémostatiques, instruments tranchants divers, incubateurs pour prématurés et appareils de dialyse et de circulation sanguine extra-corporelle.
33.10.16. Appareils de mécanothérapie et de thérapie respiratoire.
33.10.17. Orthèses et prothèses mécaniques, y compris les implants usinés.
33.10.20. Mobilier médico-chirurgical.
33.20.11. Instruments divers d'aide à la navigation, tels que boussoles, compas, sextants.
33.20.12. Instruments de mesures géophysiques.
33.20.3. Instruments de mesures des masses et des longueurs, à l'exclusion des poids en fonte et des instruments en bois et en plastique.
33.20.5. Instruments de mesure de grandeurs physiques et chimiques, pour les matériels, en association ou non avec l'électricité ou l'électronique :
- soit faisant appel aux techniques fluidiques, pneumatiques ou optiques ;
- soit servant à mesurer ou à contrôler des grandeurs mécaniques : longueur, surface, volume, masse, force, travail, temps, puissance, vitesse, accélération, débit, niveau, température, quantité de chaleur, pression, viscosité, humidité, concentration en particules dans le gaz,
à l'exclusion des produits mentionnés au paragraphe E-V.
33.20.6. Appareils de contrôle et de mesures divers, dans les mêmes conditions que le 33.20.5, y compris les instruments de contrôle des états de surface, à l'exclusion des compteurs de distribution électrique.
33.20.7. Appareils pour le contrôle automatique, dans les mêmes conditions que le 33.20.5.
33.20.8. Parties et accessoires d'instruments de mesure, concernant les instruments et appareils mentionnés ci-dessus, dans les catégories 33.20.3, 33.20.5, 33.20.6 et 33.20.7.
33.40.3. Matériel photographique, y compris le matériel de micrographie et les machines automatiques pour s'autophotographier, à l'exclusion des appareils cinématographiques de prise de vue et de projection pour professionnels et de la sous-catégorie 33.40.31.
33.50.29. Compteurs de temps, pour :
- les appareils de contrôle et compteurs de temps à mouvement singulier d'horlogerie ou à moteur synchrone tels qu'enregistreurs de présence, horodateurs, contrôleurs de rondes, minuteurs, compteurs de secondes ;
- les appareils munis d'un moteur synchrone permettant de déclencher un mécanisme à temps donné, tels qu'interrupteurs horaires, horloges de commutation.
34.10.51. Tombereaux automoteurs.
35.11.33. Bateaux divers, pour les engins et matériels de dragage.
35.11.40. Plates-formes, pour les plates-formes de forage ou d'exploitation en mer, y compris les plates-formes d'habitation et de stockage, à l'exclusion des produits mentionnés au paragraphe E-IV.
35.43.1. Véhicules pour invalides, pour fauteuils roulants et autres véhicules pour invalides, avec ou sans moteur, à l'exception des véhicules de tourisme spécialement équipés pour invalides.
35.50. Matériels de transport n.c.a. (non cités ailleurs), à l'exclusion de la sous-catégorie 35.50.90.
36.11.11. Sièges fonctionnels, pour sièges à ossature métallique pliants.
36.11.13. Autres sièges, pour sièges à ossature métallique pliants.
36.11.14. Parties de sièges, concernant les sièges mentionnés ci-dessus dans les sous-catégories 36.11.11 et 36.11.13.
36.12.11. Mobilier métallique de bureau et de magasin, pour le mobilier métallique de magasin et d'atelier.
36.14.15. Parties de meubles, pour les mécanismes et accessoires métalliques divers.
36.15.11. Sommiers, pour les sommiers métalliques.
36.63.32. Parties de parapluies, parasols et ombrelles.
36.63.33. Boutons et fermetures à glissières, pour les fermetures à glissières.
36.63.34. Parties de boutons et fermetures à glissières, pour les parties de fermetures à glissière.
36.63.77. Articles divers, pour les récipients isothermes.
E-II. - Produits, activités et prestations
relevant de l'institut de soudure
27.34.1. Fils tréfilés, pour la fabrication des fils pleins de soudage.
27.4. Métaux non ferreux, pour la fabrication des fils et métaux d'apport de soudage, soudobrasage, brasage, brasage tendre et métallisation.
28.62.30. Outils à main divers, pour les lampes et les fers à souder.
28.73. Articles en fils métalliques, pour les fils, baguettes, électrodes revêtues ou fourrées avec du flux, pour soudage, soudobrasage, brasage, brasage tendre et métallisation.
29.13.11. Détendeurs, clapets et soupapes, pour les éléments destinés aux matériels de soudage.
29.24.24. Appareils de projection et extincteurs, pour les appareils de métallisation par projection.
29.24.40. Matériel fonctionnant sur la base d'une différence de température, pour les pistolets à métalliser à chaud.
29.43.2. Matériel pour le soudage et le brasage, y compris :
- machines ou appareils de soudobrasage, brasage, brasage tendre, métallisation ;
- machines ou appareils de soudage ou de découpe par procédés thermiques (laser, plasma, autres), à l'exclusion des machines pour la trempe superficielle.
29.43.35. Parties de matériels de soudage, pour les pièces, parties et accessoires de matériels de soudage.
E-III. - Produits, activités et prestations
relevant du centre technique de l'industrie du décolletage
28.52.10. Décolletage, pour les activités et produits de décolletage, y compris :
- la sous-traitance ;
- la fabrication sur tours automatiques ou semi-automatiques, tours à barres, machines automatiques ou semi-automatiques à partir de barres, de couronnes, de tous profils, de pièces de formes diverses, qu'elles soient standards ou exécutées d'après dessin, en tous métaux ou matériaux non métalliques, destinées à la vente en l'état ou sous forme d'ensembles simples ;
- les opérations de contrôle et de reprise associées.
28.74.1. Articles de visserie et ressorts, pour les produits de la boulonnerie et visserie décolletés.
E-IV. - Produits, activités et prestations relevant
du centre technique industriel de la construction métallique
27.10.92. Palpanches, profilés obtenus par soudage et éléments de voie ferrée (en acier), pour les profilés en acier obtenus par soudage.
28.11. Constructions métalliques, pour les ossatures métalliques, y compris les études, la fabrication, la peinture, la galvanisation, la métallisation, le transport et le montage :
- des bâtiments et hangars de toute nature ;
- d'unités et gros équipements industriels (tels que, notamment, les structures porteuses de hauts fourneaux, de fours, de racks, de plates-formes, de passerelles, d'ensembles de stockage) ;
- des ponts, passerelles et plates-formes diverses ;
- des pylônes en treillis, tours, mâts et portiques ;
- des pylônes et mâts chaudronnés de hauteur égale ou supérieure à 20 mètres ;
- des silos, trémies et enceintes de confinement de capacité unitaire égale ou supérieure à 500 mètres cubes ;
- des chemins de roulement et de leurs supports pour appareils de manutention, de convoyage et de levage ;
- des appareils de manutention, convoyage, levage si la fabrication de ces ossatures n'est pas effectuée par une entreprise produisant le matériel complet ;
- des débarcadères, appontements, jackets, porte-bateaux ;
- des batardeaux et vannes dites plates ;
- des grandes portes à ossature acier (type porte hangar d'aviation) ;
- des constructions modulaires, baraques,
à l'exclusion :
- dans la sous-catégorie 28.11.23, des produits mentionnés au paragraphe E-I ;
- dans la sous-catégorie 28.11.92, des opérations d'entretien ;
- des cabines téléphoniques.
28.12. Menuiseries et fermetures métalliques, pour :
- les panneaux de façade et de couverture de toute nature participant à la stabilité des ouvrages, y compris leur pose effectuée par le fabricant ;
- les ossatures des escaliers, verrières, auvents et abris divers.
28.21.1. Réservoirs métalliques, pour les éléments chaudronnés des silos, trémies et enceintes de confinement de capacité unitaire égale ou supérieure à 500 mètres cubes.
28.21.91. Installation de réservoirs métalliques, pour le montage in situ des éléments de réservoirs autoproduits.
28.30. Produits de chaudronnerie, pour les éléments chaudronnés des silos, trémies et enceintes de confinement de capacité unitaire égale ou supérieure à 500 mètres cubes, des pylônes, éléments de ponts et portiques d'usages divers, y compris les travaux de tôlerie et chaudronnerie associés.
35.11.40. Plates-formes, pour les structures métalliques des plates-formes de forage et d'exploitation en mer.
35.11.50. Structures flottantes, pour :
- les portes flottantes, bateaux-portes, docks flottants, ponts-bateaux ;
- les barges et caissons à ossature en poutrelles métalliques.
E-V. - Produits, activités et prestations relevant
du centre technique des industries aérauliques et thermiques
25.23. Eléments en matières plastiques pour la construction, pour les matériels aérauliques et thermiques.
27.22.10. Tubes en acier, pour les gaines de ventilation, de distribution et de dépoussiérage de l'air.
27.22.20. Accessoires de tuyauterie en acier, pour les coudes, manchons, brides et raccords divers des gaines de ventilation, de distribution et de dépoussiérage de l'air.
27.42.26. Tubes et tuyaux en aluminium, pour les gaines de ventilation, de distribution et de dépoussiérage de l'air et leurs accessoires, en aluminium et alliages, à l'exclusion des produits mentionnés au paragraphe E-I.
28.22. Radiateurs et chaudières pour le chauffage central, pour :
- les radiateurs, en acier ou moulés, y compris convecteurs et plinthes chauffantes ;
- les chaudières et les parties de chaudière en acier, quelle que soit l'énergie utilisée ;
- les chaudières et les parties de chaudière à éléments moulés à brûleur atmosphérique à gaz,
y compris :
- les corps de chauffe de chaudières utilisées pour le chauffage des locaux ;
- les chaudières mixtes avec dispositif de production d'eau chaude incorporé ou juxtaposé ;
- les chaudières et chaudières mixtes de type mural à gaz ;
à l'exclusion :
- des produits mentionnés au paragraphe E-I ;
- dans la catégorie 28.22.9, des opérations d'installation et d'entretien.
28.30. Produits de chaudronnerie, pour les gaines de ventilation, distribution et dépoussiérage de l'air et leurs accessoires.
28.75.27. Ouvrages divers en métaux ferreux ou non ferreux, pour les tuyaux métalliques flexibles ou en tout autre matériau à armature métallique destinés à la distribution de l'air ainsi qu'au dépoussiérage et au transport par air.
29.21.11. Brûleurs, pour tous les brûleurs industriels ou de chaudières de chauffage central, y compris avant-foyers, grilles mécaniques et foyers automatiques à combustibles solides.
29.21.14. Pièces détachées de fours, pour les pièces détachées de brûleurs industriels ou de chauffage central.
29.23.11. Echangeurs de chaleur, y compris les équipements montés sur site pour :
- les échangeurs de chaleur à plaques ou à tubes, quels que soient les fluides caloporteurs, destinés à des installations de chauffage central, de chauffage d'îlots ou de zones de chauffage urbain ;
- tous les échangeurs de chaleur aérauliques (dont l'un au moins des fluides caloporteurs est l'air), y compris les aéroréfrigérants et les tours de refroidissement,
à l'exclusion :
- des batteries de refroidissement d'air à détente directe ou à circulation de saumure ;
- des condenseurs et évaporateurs frigorifiques ;
- des matériels utilisés dans les installations industrielles de conservation par le froid ;
- des matériels utilisés dans les procédés des installations chimiques et pétrolières.
29.23.12. Dispositifs de conditionnement de l'air pour :
- les appareils autonomes de conditionnement d'air ;
- les centrales de conditionnement d'air ;
- les appareils mobiles de conditionnement de l'air ;
- les humidificateurs et déshumidificateurs d'air ;
- les éjecto-convecteurs et ventilo-convecteurs ;
- les appareils de conditionnement d'air pour les locaux à ambiance contrôlée (type salle blanche) ;
- les capteurs solaires à effet de serre.
29.23.13. Equipements frigorifiques industriels, pour les pompes à chaleur dont l'un des fluides caloporteurs est l'air.
29.23.14. Matériels de filtrage et de dépoussiérage des gaz, y compris :
- les systèmes d'aspiration centralisée industriels, tertiaires ou domestiques ;
- les matériels montés sur site.
29.23.2. Appareils de ventilation non domestique, pour les ventilateurs industriels et plus généralement tous les appareils comportant ou non des organes mobiles, ayant pour but de mettre en mouvement des gaz, et en particulier de l'air, dans le domaine des basses pressions, quels que soient les matériaux de contruction, à l'exclusion de tous appareils générant une pression supérieure à 30 000 Pa.
29.23.3. Parties et éléments de matériel aéraulique et frigorifique, pour les appareils de distribution et de diffusion de l'air, les bouches de reprise et de diffusion, les grilles et les clapets coupe-feu destinés aux installations de chauffage, ventilation y compris la ventilation mécanique contrôlée (VMC), conditionnement d'air, séchage, transport par air et par lit fluidisé, à l'exclusion des tampons grilles en fonte ou en produits de fonderie.
29.24. Autres machines d'usage général, pour :
- les appareils rayonnants non ménagers à alimentation autre qu'électrique ;
- les matériels et équipements non ménagers pour la récupération de l'énergie thermique des fluides énergétiques (eau chaude, vapeur, air comprimé) ainsi que les énergies solaire, géothermique, éolienne et de biomasse ;
- les corps de chauffe des matériels ci-dessus.
29.53. Machines pour l'industrie agroalimentaire, pour les séchoirs agricoles et agroalimentaires opérant par contact avec un courant d'air et sans modification de la structure moléculaire primitive des produits.
29.56.22. Séchoirs à bois et à papier, pour tous les séchoirs industriels opérant par contact avec un courant d'air et sans modification de la structure moléculaire primitive des produits.
29.56.25. Autres machines spécialisées n.c.a. (non citées ailleurs), pour les appareils à évaporation pour le rafraîchissement de l'air.
29.56.26. Parties de machines spécialisées n.c.a., pour les pièces et parties des produits mentionnés ci-dessus dans les sous-catégories 29.56.22 et 29.56.25.
29.71.11. Réfrigérateurs et congélateurs domestiques, pour les réfrigérateurs domestiques à absorption.
29.71.15. Hottes aspirantes et ventilateurs domestiques, pour les ventilateurs domestiques et plus généralement tous les appareils, comportant ou non des organes mobiles ayant pour objet de mettre en mouvement des gaz, et en particulier de l'air, dans le domaine des basses pressions, quels que soient les matériaux de construction, à l'exclusion :
- des motoventilateurs aérateurs de fenêtre ;
- des motoventilateurs brasseurs d'air de puissance nominale absorbée inférieure à 150 W.
29.72. Appareils ménagers non électriques (et parties), pour :
- les appareils rayonnants ;
- les matériels et équipements pour la récupération de l'énergie thermique des fluides énergétiques (eau chaude, vapeur, air comprimé) ainsi que des énergies solaire, géothermique, éolienne et de biomasse ;
- les générateurs d'air chaud, quelle que soit leur puissance thermique ;
- les corps de chauffe des matériels ci-dessus.
33.20.5. Pour les enceintes d'essais climatiques et leurs équipements.
F. - TAXE POUR LE DÉVELOPPEMENT
DES INDUSTRIES DES MATÉRIAUX DE CONSTRUCTION
F-I. - Produits relevant du centre d'études
et de recherches de l'industrie du béton
26.61.1. Eléments en béton pour la construction.
26.61.11. Matériaux de construction en béton.
26.61.12. Eléments préfabriqués en béton pour la construction.
26.61.13. Tuyaux en béton.
26.61.2. Constructions préfabriquées en béton.
26.66.12. Autres ouvrages en béton.
F-II. - Produits relevant du centre technique
des tuiles et briques
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 62 du 13/03/2004 page 4945 à 4951